Entre : 

La société LTV INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro C19165179, dont le siège est situé à Andrix Corporate Solution Ltd, Level 2, Hennessy Tower, Pope Hennessy Street, Port-Louis, Republic of Mauritius.
La société peut être contactée par email à l’adresse : contact@leveilaumonde.fr

Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part,

Et : 

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société LTV INTERNATIONAL propose des produits et des services de formation en ligne à destination professionnelles et non professionnelles.

Les contenus de la formation pédagogique sont disponibles dans la zone membre.

leveilaumonde.fr est un site édité par la LTV INTERNATIONAL. Les formations de l’Eveil au Monde ont pour but d’aider les parents sur des thématiques de la parentalité.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur ou la société LTV INTERNATIONAL. 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV sont applicables pour les ventes de Produits ou de Services, effectuées par la Société LTV INTERNATIONAL ou le vendeur. Les CGV font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Elles seront applicables et rentrent en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. En validant les CGV, l’Acheteur demande l’exécution immédiate des services proposés. 

Les CGV sont disponibles lors de la commande via la page de vente et sont également accessibles sur le site internet.  

Les modules de formation sont librement consultables à partir de la zone membre (en fonction d’un certain délai propre à chaque module)

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus par le vendeur sont indiqués en Euros. Les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA du fait que la formation est délivrée en ligne depuis l’île Maurice et sont visibles sur la page de vente. En cas d’expédition des produits, les frais sont également indiqués sur la page de vente. Les frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment (en cas de remise), tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat

Le Client doit suivre une série d’étapes proposées par le Vendeur pour conclure le contrat. 

Ci-dessous les différentes étapes :

Prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
Insérer les informations personnelles nécessaires à la facturation (nom, prénom, adresse postale…)
Sélectionner le mode de paiement (Paiement en une fois ou en plusieurs fois)
Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique dès que le paiement est effectué
Le client reçoit un mail avec les codes d’accès à la zone membre pour accéder au contenu de la formation 

Article 5 : Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur dès que le paiement est effectué par L’acheteur.  Si L’Acheteur opte pour un paiement en plusieurs fois, celui-ci est engagé jusqu’à ce que la formation soit soldée. 

Article 6 : Conditions d’accès
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur la page de vente lors de la commande. 

Un accès sera automatiquement envoyé par courrier électronique aux membres dès leur inscription.

Le client a accès à une plateforme lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme est personnel et unique. Le code d’accès ne peut être partagé ou retransmis sauf aux membres de la famille. Les accès peuvent être utilisés par les membres de la famille proche (Parents, Enfants, Frères et Sœurs).

La plateforme est disponible 24/24h et 7 jours sur 7 sauf en cas de problème technique. 

En cas de problème de paiement, l’accès à la plateforme sera bloqué automatiquement sans préavis ou information préalable. Une fois le paiement à jour, l’accès à la plateforme sera rétabli.

En cas d’un éventuel dysfonctionnement concernant les accès à la plateforme ou les contenus, le client se réserve le droit de me prévenir par mail sur contact@leveilaumonde.fr

Article 7 : Paiement
Le client a la possibilité de payer avec sa carte bancaire ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Tous les paiements réalisés en ligne sont sécurisés par mon prestataire de paiement. Une fois le paiement effectué, le client autorise la Société LTV INTERNATIONAL à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. La transaction est immédiatement débitée dès que le client valide la page de vente après avoir correctement renseigné ses coordonnées.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est annulée.

Si le client désire changer de carte bancaire pour les prélèvements, il doit envoyer sa demande par courrier électronique à la Société LTV INTERNATIONAL. Un nouveau lien est envoyé au client afin qu’il puisse insérer ses informations bancaires en toute sécurité. 

En cas de retard de paiement sur une ou plusieurs factures, l’accès à la plateforme est automatiquement bloqué. Le client doit obligatoirement régulariser l’intégralité de sa facture pour débloquer les accès.

Article 8 : Modalités de livraison et délai de livraison
Les modules de formation sont librement consultables à partir de la zone membre (en fonction d’un certain délai propre à chaque module).
Un accès sera automatiquement envoyé par email aux membres dès leur inscription.

Article 9 : Délai de rétractation
 Les formations en vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation par le Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant dans la case à cocher et en validant les CGVU.

Toutefois, le Prestataire offre au Client une garantie commerciale de satisfaction de 14 jours. Le Client peut donc à tout moment, dans les quatorze (14) jours qui suivent la date d’achat d’un Service, se rétracter et demander un remboursement complet et sans conditions de son achat.

Pour ce faire, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@leveilaumonde.fr avec le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes ou en reprenant dans le corps du courriel les mêmes informations que le formulaire type de rétractation.

A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer aucun remboursement.

Le Prestataire s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens sont strictement interdites.

Article 11 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Responsabilité 
Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, crise sanitaire. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13 : Confidentialité des données
Toutes les informations partagées sur la plateforme sont strictement confidentielles. 

Le Vendeur ou la Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au service proposé en cas de non-respect sur la confidentialité des données. 

Article 14 : Protection des données personnelles
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, elle mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Le Client est renvoyé à la politique de confidentialité présente sur le Site qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

Toute confirmation de commande implique l’acceptation totale de ces conditions générales de ventes

ANNEXE 1 – FORMULAIRE RÉTRACTATION

À l’attention de LTV INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro C19165179, dont le siège est situé à Andrix Corporate Solution Ltd, Level 2, Hennessy Tower, Pope Hennessy Street, Port-Louis, Republic of Mauritius, dûment représentée par son Directeur en exercice.

Je te notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat d’un service sur le site internet www.leveilaumonde.fr :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Référence/numéro de la facture :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez les mentions inutiles